Décret exécutif n° 15-225 · ج.ر عدد 46 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-225 du 2 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 17 août 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2015, à la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la Femme

Article 1er

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.