Décret exécutif n° 15-219
· ج.ر عدد 46 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-219 du 2 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 17 août 2015 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2015, au ministre de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l'artisanat
Article 1er
Les crédits d'un montant de six milliards deux cent soixante-neuf millions deux cent quatre-vingt-trois mille dinars (6.269.283.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2015, au ministre de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l'artisanat, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.