Article 44

Sans préjudice des sanctions disciplinaires et pénales prévues par la loi n° 13-05 du14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013, susvisée, le sportif d’élite et de haut niveau peut faire l’objet de sanctions disciplinaires, notamment en cas :

— de manquement à ses obligations ;

— de défection pour participer aux compétitions, aux regroupements et aux stages ;

— d’atteinte aux règles de déontologie et d’éthique sportive ;

— de recours aux actes de violence ;

— de recours au dopage et à l’utilisation de substances, produits ou autres procédés prohibés ;

— de non-respect des règles solennelles et protocolaires officielles inhérentes aux compétitions et manifestations sportives .