Décret exécutif n° 15-213
· ج.ر عدد 45 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-213 du 26 Chaoual 1436 correspondant au 11 août 2015 fixant les modalités d’application des dispositions statutaires relatives au sportif d’élite et de haut niveau
Chapitre 4 — Rémunération et indemnités du sportif d'élite et de haut niveau.
Article 22
Les sportifs de la catégorie C bénéficient uniquement des indemnités de résultats.
