Chapitre 2 — Droits et obligations du sportif d’élite et de haut niveau
Article 13
Le sportif d’élite et de haut niveau doit répondre à tout appel en sélection nationale et s’attacher à défendre et à représenter dignement le pays et doit adopter une conduite sportive, un comportement et une présentation exemplaires et être assidu dans sa tâche.
La fédération sportive nationale concernée est tenue d’informer l’employeur du sportif d’élite et de haut niveau de la participation effective de ce dernier notamment aux regroupements, stages et compétitions pour lesquels il a bénéficié d’une absence spéciale payée.