Décret exécutif n° 15-212
· ج.ر عدد 44 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-212 du 26 Chaoual 1436 correspondant au 11 août 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-182 du 6 Joumada El Oula 1425 correspondant au 24 juin 2004 portant création, organisation et fonctionnement des centres nationaux d'accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Chaoual 1436 correspondant au 11 août 2015.
Abdelmalek SELLAL. 4 Dhou El Kaada 1436 DECISIONS INDIVIDUELLES
