Décret exécutif n° 15-21
· ج.ر عدد 6 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-21 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection générale de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative
Article 1er
En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 14-194 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014, susvisé, le présent ALGERIENNE N° 06 20 Rabie Ethani 1436 10 février 2015 décret a pour objet de fixer les attributions et l'organisation de l'inspection générale de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative.
