Décret exécutif n° 15-208
· ج.ر عدد 43 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-208 du 11 Chaoual 1436 correspondant au 27 juillet 2015 portant création et délimitation du secteur sauvegardé du village de la « Qalàa des Béni Abbas »
Article 1er
En application des dispositions de l'article 42 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisée, il est créé un secteur sauvegardé du village de la Qalàa des Béni Abbas dans la wilaya de Béjaia dénommé « Qalàa des Béni Abbas ».
