Décret exécutif n° 15-207
· ج.ر عدد 42 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-207 du 11 Chaoual 1436 correspondant au 27 juillet 2015 fixant les modalités d'initiation et d'élaboration du plan national d'action environnementale et du développement durable (P.N.A.E.D.D)
Article 5
Le plan national d'action environnementale et du développement durable est élaboré sur la base du rapport national sur l'état et l'avenir de l'environnement selon une approche participative et de concertation intersectorielle.
