Décret exécutif n° 15-207
· ج.ر عدد 42 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-207 du 11 Chaoual 1436 correspondant au 27 juillet 2015 fixant les modalités d'initiation et d'élaboration du plan national d'action environnementale et du développement durable (P.N.A.E.D.D)
Article 3
Le plan national d'action environnementale et du développement durable identifie :
— les actions prioritaires environnementales ;
— les moyens humains, financiers et le calendrier de réalisation de toutes les actions retenues ;
— et propose la mise à jour de l'analyse des coûts des dommages environnementaux et des inefficiences ainsi que les coûts de remédiation.