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Décret exécutif n° 15-207 · ج.ر عدد 42 لسنة 2015

Décret exécutif n° 15-207 du 11 Chaoual 1436 correspondant au 27 juillet 2015 fixant les modalités d'initiation et d'élaboration du plan national d'action environnementale et du développement durable (P.N.A.E.D.D)

Article 11

Le plan national d'action environnementale et du développement durable est adopté par décret exécutif.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.