Décret exécutif n° 15-207
· ج.ر عدد 42 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-207 du 11 Chaoual 1436 correspondant au 27 juillet 2015 fixant les modalités d'initiation et d'élaboration du plan national d'action environnementale et du développement durable (P.N.A.E.D.D)
Article 10
Le comité élabore et adopte son règlement intérieur.
