Décret exécutif n° 15-202
· ج.ر عدد 43 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-202 du 7 Chaoual 1436 correspondant au 23 juillet 2015 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2015
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Chaoual 1436 correspondant au 23 juillet 2015.
Abdelmalek SELLAL. 27 Chaoual 1436 JOURNAL OFFICIEL DE 12 août 2015 ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P. A.P.
Provision pour dépenses 7.610.000 12.828.265 imprévues TOTAL 7.610.000 12.828.265 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEUR C.P. A.P.
Soutien à l’accès à l’habitat 7.610.000 12.828.265 TOTAL 7.610.000 12.828.265
