Article 59

Le guichet unique de wilaya installé au niveau de la direction de l'urbanisme est composé : du représentant du wali ; du directeur chargé de l'urbanisme, président, ou son représentant, du chef de service de l'urbanisme, le cas échéant ; du président de l'assemblée populaire de wilaya ou son représentant ; de deux (2) membres de l'assemblée populaire de wilaya, élus par leurs pairs; du président de l'assemblée populaire communale concernée ; du directeur des domaines ou son représentant ; du directeur de la conservation foncière ou son représentant;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 15 du directeur des services agricoles ou son représentant; du directeur des travaux publics ou son représentant ; du directeur des ressources en eau ou son représentant; du directeur de la protection civile ou son représentant; du directeur de l'énergie et des mines ou son représentant; du directeur de Sonelgaz ou ses représentants de la GRTE et de la GRTG; du directeur de l'environnement, ou son représentant; du directeur du tourisme ou son représentant ; du directeur de la culture ou son représentant; du directeur de la santé et de la population ou son représentant.

Le guichet unique peut faire appel à toute personne, autorité ou tout organisme à l'effet de l'éclairer dans ses travaux.

Le guichet se réunit au siège de la wilaya, sur convocation de son président, une (1) fois tous les quinze

(15) jours minimum et autant de fois que nécessaire.

Les convocations accompagnées de l'ordre du jour et de tout autre document utile, sont adressés aux membres, par le président du guichet unique, au moins, cinq (5) jours avant la date de la réunion.

Le guichet unique dispose, dans le cadre de son fonctionnement, d'un secrétariat technique installé au niveau de la direction de l'urbanisme de la wilaya, il est chargé : de recevoir et d'enregistrer les demandes sur un registre paraphé ; de préparer les réunions du guichet unique de wilaya; de transmettre les convocations accompagnées de l'ordre du jour aux membres du guichet unique de wilaya ; de la rédaction des procès-verbaux de séances et autres notes ; de la notification des décisions aux demandeurs par le biais de la commune concernée ; de l'élaboration des rapports trimestriels d'activités ; de mettre en place un fichier électronique interactif, des demandes déposées et les suites qui leur sont réservées, ainsi que les arrêtés délivrés, alimentant la base de données du ministère chargé de l'urbanisme ; de mettre à jour le fichier électronique.

Le guichet unique de la wilaya est créé par arrêté signé par le wali territorialement compétent.