Décret exécutif n° 15-187
· ج.ر عدد 41 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-187 du 29 Ramadhan 1436 correspondant au 16 juillet 2015 portant création d'une école normale supérieure à Bou Saâda (wilaya de M’Sila)
Article 1er
En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005, susvisé, il est créé une école hors université, dénommée « école normale supérieure », désignée ci après « l’école ».
