Décret exécutif n° 15-186
· ج.ر عدد 41 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-186 du 27 Ramadhan 1436 correspondant au 14 juillet 2015 complétant le décret exécutif n° 01-308 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'école internationale algérienne en France
Article 1er
Le présent décret a pour objet de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 01-308 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001, modifié, susvisé.
