Décret exécutif n° 15-176
· ج.ر عدد 37 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-176 du 19 Ramadhan 1436 correspondant au 6 juillet 2015 modifiant le décret exécutif n° 08-70 du 19 Safar 1429 correspondant au 26 février 2008 portant institution d'une indemnité forfaitaire compensatrice au profit de certains fonctionnaires et agents publics relevant des institutions et administrations publiques
Article 1er
Le tableau prévu à l'article 3 du décret exécutif n° 08-70 du 19 Safar 1429 correspondant au 26 février 2008 portant institution d'une indemnité forfaitaire compensatrice au profit de certains fonctionnaires et agents publics relevant des institutions et administrations publiques, susvisé, est modifié comme suit :
CATEGORIES MONTANTS (DA) 1 7700 2 7400 3 6900 4 6400 5 5700 6 5000 7 3800 8 3800 9 3100 10 3100 (le reste sans changement) LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37 15
