Décret exécutif n° 15-173
· ج.ر عدد 37 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-173 du 8 Chaâbane 1436 correspondant au 25 juin 2015 portant transformation d’un centre spécialisé de rééducation en centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux
Article 4
Sont abrogées les dispositions contraires à celles du présent décret.
