Décret exécutif n° 15-172
· ج.ر عدد 37 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-172 du 8 Ramadhan 1436 correspondant au 25 juin 2015 fixant les conditions et modalités applicables en matière des spécifications microbiologiques des denrées alimentaires
Article 9
Tout intervenant dans le processus de la mise à la consommation des denrées alimentaires, est tenu de procéder régulièrement à la surveillance et à la vérification de la qualité microbiologique de ses denrées alimentaires, en vue de prévenir l'apparition de tous risques microbiologiques.
