Décret exécutif n° 15-172
· ج.ر عدد 37 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-172 du 8 Ramadhan 1436 correspondant au 25 juin 2015 fixant les conditions et modalités applicables en matière des spécifications microbiologiques des denrées alimentaires
Article 2
Les dispositions du présent décret s'appliquent à toutes les denrées alimentaires destinées à la consommation, quelle qu'en soit l'origine ou la provenance.