Article 9

Tout conducteur de transport scolaire doit satisfaire aux conditions, ci-après :

— être âgé d’au moins 26 ans révolus ;

— être titulaire, du permis de conduire de catégorie D ;

— être soumis à une enquête administrative effectuée par les services de sécurité compétents qui sont tenus de faire connaître au directeur des transports de wilaya territorialement compétent leur avis dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de la saisine ;

— fournir un certificat médical attestant l’aptitude physique et mentale de l’intéressé au poste ;

— justifier d’une formation en rapport avec l’activité conformément à la règlementation en vigueur.