Article 9

L’exploitant de transport scolaire est tenu de déclarer son personnel de bord à la direction des transports de wilaya territorialement compétente, dès son recrutement et le doter de badges.

Le badge doit comporter les noms, prénoms, groupe sanguin, les fonctions et les photos du personnel de bord ainsi que le nom et le prénom ou la raison sociale de l’employeur.