Article 3

L’exploitant de transport scolaire doit conserver, à bord du véhicule de transport en exploitation, les originaux des documents, ci-après :

— le permis de conduire de la catégorie D, en cours de validité ;

— la carte d’immatriculation du véhicule de transport scolaire (carte grise) ;

— le procès-verbal de contrôle technique automobile du véhicule de transport scolaire, en cours de validité ;

— la décision portant autorisation d’exploitation d’un service régulier de transport scolaire ;

— le contrat de police d’assurance en cours de validité.