Décret exécutif n° 15-169

Fixant les modalités d’agrément pour l’exercice de l’activité d’importation d’or, d’argent et de platine bruts, mi-ouvrés ou ouvrés et l’activité de récupération et de recyclage des métaux précieux

مادتان عدلتهما نصوص لاحقة، سنة بسنة. كل خانة تفتح المادة وما غيّرها.