Décret exécutif n° 15-159
· ج.ر عدد 34 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-159 du 28 Chaâbane 1436 correspondant au 16 juin 2015 portant réaménagement du statut de l'institut national du travail
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 9
L'institut est géré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général. 7 Ramadhan 1436 JOURNAL OFFICIEL DE 24 juin 2015
