Décret exécutif n° 15-156
· ج.ر عدد 33 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-156 du 28 Chaâbane 1436 correspondant au 16 juin 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-290 du 9 Rajab 1424 correspondant au 6 septembre 2003 fixant les conditions et le niveau d'aide apportée aux jeunes promoteurs
Article 8
Les dispositions de l'article 16 ter du décret exécutif n° 03-290 du 9 Rajab 1424 correspondant au 6 septembre 2003, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :
« Art. 16. ter — La présidence du comité de sélection, de validation et de financement est assurée par le directeur de l'antenne locale de l'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes ou son représentant ».