TITRE 1 — DE L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE › Chapitre 3 — Les services de la réglementation, des affaires générales et de l'administration locale
Article 9
Les services de la réglementation, des affaires générales et de l'administration locale sont regroupés en une direction déléguée dirigée par un directeur délégué.
Elle est composée de six (6) services structurés, chacun, en quatre (4) bureaux.
Toutefois, lorsque le volume de ses activités et la nature de ses taches l'exigent, ces services peuvent être organisés en deux (2) directions déléguées :
— une direction déléguée de la réglementation et des affaires générales composée de quatre (4) services, structurés, chacun, en trois (3) bureaux au maximum ;
— une direction déléguée de l'administration et de l'animation locales comportant quatre (4) services, structurés, chacun, en trois (3) bureaux au maximum.
