Décret exécutif n° 15-141
· ج.ر عدد 29 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-141 du 9 Chaâbane 1436 correspondant au 28 mai 2015 portant organisation et fonctionnement de la circonscription administrative
TITRE 4 — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 26
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Chaâbane 1436 correspondant au 28 mai 2015.
Abdelmalek SELLAL.
DECISIONS INDIVIDUELLES
