Décret exécutif n° 15-137
· ج.ر عدد 30 لسنة 2015
ملغى
Décret exécutif n° 15-137 du 4 Chaâbane 1436 correspondant au 23 mai 2015 fixant le montant des indemnités allouées au président et aux membres de l'autorité de régulation de l'audiovisuel
Article 2
Le montant brut des indemnités allouées mensuellement au président de l'autorité de régulation de l'audiovisuel est fixé à trois cent vingt mille dinars (320.000 DA).