Article 1er

En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° l1-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, il est créé un centre de recherche dénommé « Centre de recherche en sciences islamiques et civilisation » désigné ci-après « le centre ».

Le centre est un établissement public à caractère scientifique et technologique à vocation sectorielle, régi par les dispositions du décret exécutif n° l1-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, et par celles du présent décret.