Décret exécutif n° 15-135
· ج.ر عدد 30 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-135 du 4 Chaâbane 1436 correspondant au 23 mai 2015 portant transfert du siège de l'école nationale des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire
Article 1er
En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° l0-312 du 7 Moharram 1432 correspondant au 13 décembre 2010, susvisé, le présent décret a pour objet le transfert du siège de l'école nationale des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire, de la wilaya de Bouira à la wilaya de Tipaza.
