Article 45

Annexes Les trois (3) annexes jointes au présent cahier des charges en font partie intégrante.

Fait à Alger, le 3 mai 2015 En cinq (5) exemplaires originaux Ont signé :

Pour le titulaire, Le président du conseil de Le président l’autorité de régulation de la poste directeur général et des télécommunications Azouaou MEHMEL M’hamed Toufik BESSAI La ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication Zohra DERDOURI Le capital social de la société par actions “Algérie ANNEXE 1 ACTIONNARIAT Télécom” est détenu en totalité par l’Etat algérien. ————— ANNEXE 2 COUVERTURE TERRITORIALE Couverture nationale pour les abonnés GMPCS mobile : immédiate.

SYSTEMES SYSTEMES ————— ANNEXE 3 ET FREQUENCES UTILISES L’opérateur peut commercialiser les services des systèmes de communications personnelles mondiales tels que :

— THURAYA

— INMARSAT

— GLOBALSTAR

— IRIDIUM FREQUENCES UTILISEES SYSTEMES THURAYA INMARSAT GLOBALSTAR IRIDIUM ROAMING TERRESTRE FREQUENCES Terre-espace Espace-terre 1626,5 - 1660,5 MHz 1525,0 - 1559,0 MHz 1626,5 - 1660,5 MHz 1518,0 - 1559,0 MHz 1668,0 - 1675,0 MHz 1610,0 - 1621,35 MHz 2483,5 - 2500,0 MHz 1621,35 - 1626,5 MHz Fréquences assignées aux opérateurs mobiles terrestres Les fréquences doivent être situées et utilisées dans les bandes de fréquences attribuées conformément au règlement des radiocommunications et aux Résolutions de l’UIT.

Toute modification concernant la commercialisation de nouveaux systèmes GMPCS ou les bandes de fréquences utilisées doit faire l’objet d’approbation préalable de la part de l’autorité de régulation.