CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d’administration
Article 16
Le conseil d’administration délibère sur toutes les questions liées à la gestion, au fonctionnement et au développement du laboratoire, à savoir :
— les programmes annuels et pluriannuels d’activités ;
— les plans de développement ;
— la politique des ressources humaines ;
— le système de rémunération ;
— les projets de budgets ;
— le rapport annuel d’activités ;
— l'organisation du laboratoire ;
— les conditions générales de passation de conventions, marchés et autres transactions engageant le laboratoire ;
— l’acceptation des dons et legs ;
— l’acceptation des contributions des organismes nationaux et étrangers.