Décret exécutif n° 15-122
· ج.ر عدد 26 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-122 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 portant création, missions, organisation et fonctionnement du laboratoire national d’essais
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d’administration
Article 13
Le président du conseil d’administration dresse l'ordre du jour des réunions, sur proposition du directeur général.
Les convocations accompagnées de l’ordre du jour sont adressées aux membres du conseil d’administration quinze (15) jours, au moins, avant la date prévue de la réunion.
Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans être inférieur à huit (8) jours.
