Article 1er

En application des dispositions de l’article 75 de l’ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, modifiée et complétée, et l'article 20 de la loi n° 09-03 du 29 Safar 1430 correspondant au 25 février 2009, susvisées, le présent décret a pour objet de définir les conditions et les modalités d’octroi du crédit à la consommation aux ménages, destiné aux biens, dans le cadre de la relance des activités économiques.