Article 6

Les personnes, groupes et entités désignés sont informés, par « l'organe spécialisé », des procédures prévues par les résolutions du conseil de sécurité de l'organisation des Nation Unies relatives aux requêtes tendant au retrait de la liste.

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 9 En cas de radiation de la liste des sanctions, les assujettis sont informés de la décision de radiation. La procédure de levée du gel et/ou saisie des fonds et biens est, immédiatement, ordonnée dans les mêmes formes prescrites pour le gel et/ou saisie,