Décret exécutif n° 15-110
· ج.ر عدد 23 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-110 du 14 Rajab 1436 correspondant au 3 mai 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-12 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009 portant création de l’université de Mascara
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Rajab 1436 correspondant au 3 mai 2015.
Abdelmalek SELLAL.
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