Article 2

L’article 2 du décret exécutif n° 09-12 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

« Art. 2. — .................... (sans changement) ...................

Le conseil d’administration de l’université de Mascara comprend au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre chargé de la justice ;

— le représentant du ministre chargé du commerce ;

— le représentant du ministre chargé de l’industrie et des mines ;

— le représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire et de l’environnement ;

— le représentant du ministre chargé de l’agriculture ;

— le représentant du ministre chargé des ressources en eau ;

— le représentant du ministre chargé de la santé ;

— le représentant du ministre chargé de la poste et des technologies de l’information et de la communication ».