Article 9

Le nombre de malades, assurés sociaux ou ayants droit d'assurés sociaux pris en charge par le centre d'hémodialyse dans le cadre de la présente convention, ne peut dépasser six (6) fois le nombre de générateurs fonctionnels fixé dans l'autorisation, à l'exclusion des générateurs de secours et sous réserve de la présence des personnels médicaux et paramédicaux en nombre suffisant, tel que défini à l'article 6 ci-dessus et dans la limite d'un nombre total de quatre-vingt dix (90) malades pris en charge.