Article 3

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 14 janvier 2015.

Abdelmalek SELLAL. ———————— ANNEXE Convention-type entre l'organisme de sécurité sociale et le centre privé d'hémodialyse Entre la caisse ........................................................................... sise : ................................................................................ representée par : .............................................................. d'une part, et : le centre privé d'hémodialyse dénommé ci-après :

« .................................................................................... » autorisé à exercer par autorisation d'ouverture n° .... du .................... délivrée par le ministère chargé de la santé, sis : représenté par : ............................................................. : d'autre part, Il a été convenu ce qui suit :