Article 35

La présente convention prend effet à compter de la date de sa signature.

Fait à ................................... le .......................................

Pour le centre Pour l’organisme d’hémodialyse de sécurité sociale ———————— Tableau n° 1 Actes couverts par la convention-type en sus des séances d'hémodialyse.

Actes liés au traitement de l'anémie de l'insuffisance rénale. a/- Avant toute prescription de l'érythropoïétine un bilan initial doit être effectué. Ce bilan doit comporter au minimum :

— la numération formule sanguine complète avec compte des réticulocytes,

— le bilan martial comprenant le taux de fer sérique de transferrine, le coefficient de saturation de la transferrine et la ferritinémie,

— la mesure de la protéine C réactive (CRP),

— un bilan clinique visant à s’assurer de l'absence de causes évidentes connues de résistance à l’érythropoïétine. b/- En cas de résistance au traitement par l'érythropoïétine une consultation en hématologie est requise après élimination d'une cause connue de résistance à l’érythropoïétine.

Un bilan approfondi est nécessaire par un ou plusieurs des éléments suivants :

— la recherche de saignements gastro-intestinaux et gynécologiques, LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 25

— le dosage de la parathormone,

— les marqueurs d’hémolyse (haptoglobine lactate deshydrogénase (LDH), bilirubine et test de Coombs),

— le dosage de la vitamine B 12 et de la concertation en folates intra érythrocytaires,

— l'albuminémie,

— l'électrophorèse de l’hémoglobine,

— la recherche d'une hypothyroïdie,

— le contrôle de la qualité de l’eau utilisée pour la dialyse,

— dosage de l’aluminium dans l’eau de dialyse et dans le sang du patient. c/- Contrôle du traitement de l'anémie.

Taux d’hémoglobine :

— Phase de correction initiale : toutes les deux à quatre semaines,

— Phase du traitement d’entretien : tous les deux mois.

Fer sérique :

— Phase de correction initiale : tous les mois,

— Phase du traitement d’entretien : tous les trois mois. ———————— Tableau n° 2 Bilan de préparation à la greffe rénale l- Bilan à effectuer chez le receveur potentiel : a/- Groupage sanguin ABO, phénotype, b/- Examen clinique et biologique général :

— profil de tension artérielle (auto mesure et / ou la mesure ambulatoire de la pression artérielle-MAPA),

— glycémie à jeun, urée sanguine et créatinémie,

— uricémie, calcémie, phosphorémie, triglycérides,

— cholestérolémie (lipoprotéines de basse densité (LDL) et lipoprotéine de haute densité HDL),

— taux sérique de phosphatases alcalines, taux de transaminases (sérum glutamooxaloacétate transférase (TGO), sérum glutamopyruvate ransférase (TGP)), bilirubinémie totale, bilirubinémie directe et gammaglutamyltransférases (Gamma GT), taux de prothrombine, le temps de céphaline kaolin (TCK), formule numération sanguine, la protéine C réactive (CRP), vitesse de sedimentation (VS), natrémie, kaliémie, électrophorèse des protéines sanguines,

— sérologie virale le virus de l'hépatite B (HBV), virus de l’hépatite C (HCV), virus de l’immunodéficience humaine (VIH), Le virus d’Epstein-Barr (EBV), cytomégalovirus (CMV), le virus de l’herpès HSV, sérologie toxoplasmose et syphilis,

— sédiment urinaire et l'examen cytobactériologique des urines (ECBU). c/- Echographie rénale et bilan cardio-vasculaire (l’électrocardiographie (ECG), radiographie du thorax).

2- Bilan à effectuer chez le donneur potentiel a/- Groupage ABO phénotype. b/- Examen clinique et biologique général :

— profil tensionnel (auto mesure et/ou la mesure ambulatoire de la pression artérielle- MAPA),

— Glycémie à jeun, urée sanguine et créatinémie,

— Uricémie, taux de transaminases (sérum glutamooxaloacétate transférase (TGO), sérum glutamopyruvate ransférase (TGP)) et des phosphatases alcalines, bilirubinémie totale, directe, indirecte, bilan phospho-calcique, natrémie, kaliémie, triglycéridémie , cholestérolémie (totale lipoprotéines de basse densité (LDL) et lipoprotéine de haute densité (HDL), taux de prothrombine (TP), temps de céphaline kaolin (TCK), numération formule sanguine (FNS), la protéine C réactive (CRP), électrophorèse des protéines sanguines.

— Micro albuminurie, sédiment urinaire et protéinurie des 24 h,

— Sérologie virale le virus de l'hépatite B (HBV), virus de l'hépatite C (HCV), virus de l'immunodéficience humaine (VIH), et sérologie toxoplasmose, c/- Echographie rénale et bilan cardio-vasculaire (l'électrocardiographie (ECG), radiographie du thorax). ———————— Tableau n° 3 Montants forfaitaires de la rémunération des soins prévus à l'article 3 de la convention-type (*) Séance d’hémodialyse sans traitement de Séance l’anémie (forfait 1) traitement d’hémodialyse avec Séance d’hémodialyse avec de l’anémie traitement de l’anémie :

(érythropoïétine seule) érythropoïétine+ fer injectable 1ère année à partir de la 1ère année à partir de la (forfait

2) 2ème année (forfait 4) 2ème année (forfait 3) (forfait 5) 5600 DA 6 100 DA 5 900 DA 6 415 DA 6 115 DA

— Les forfaits 2 et 4 fixés pour la première année de traitement comportent la phase de correction puis la phase du traitement d'entretien de l'anémie.

— Les forfaits 3 et 5 fixés pour la deuxième année de traitement et les années suivantes ne couvrent que la phase du traitement d'entretien de l'anémie. * Les montants forfaitaires sont calculés en toutes taxes comprises. ————★————