Décret exécutif n° 15-109
· ج.ر عدد 23 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-109 du 14 Rajab 1436 correspondant au 3 mai 2015 modifiant le décret exécutif n° 92-280 du 6 juillet 1992 portant création du centre de recherche scientifique et technique en soudage et contrôle (C.S.C)
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Rajab 1436 correspondant au 3 mai 2015.
Abdelmalek SELLAL. 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
