Décret exécutif n° 15-109
· ج.ر عدد 23 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-109 du 14 Rajab 1436 correspondant au 3 mai 2015 modifiant le décret exécutif n° 92-280 du 6 juillet 1992 portant création du centre de recherche scientifique et technique en soudage et contrôle (C.S.C)
Article 2
L'article 1er du décret exécutif n° 92-280 du 6 juillet 1992, modifié et complété, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :
« Article. 1er. — Il est créé un centre de recherche dénommé : « centre de recherche en technologies industrielles (CRTI) » désigné ci-après « le centre ».
Le centre est un établissement public à caractère scientifique et technologique à vocation intersectorielle régi par les dispositions du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, et par les dispositions du présent décret ».
