Article 1er

En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012, susvisé, le présent décret a pour objet de créer des établissements d'éducation et d'enseignement spécialisés pour enfants handicapés et de compléter les listes de ces établissements conformément aux annexes 1, 3 et 4 jointes au présent décret.