Décret exécutif n° 15-105
· ج.ر عدد 19 لسنة 2015
معدَّل
Décret exécutif n° 15-105 du 23 Joumada Ethania 1436 correspondant au 13 avril 2015 portant déclaration d’utilité publique les opérations relatives à l’aménagement routier, greffage de bretelles et ouvrages d’art et à la réalisation de la liaison Rue Tripoli à Djamaâ El Djazaïr
Article 8
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Joumada Ethania 1436 correspondant au 13 avril 2015 Abdelmalek SELLAL. ————★————