Décret exécutif n° 15-105
· ج.ر عدد 19 لسنة 2015
معدَّل
Décret exécutif n° 15-105 du 23 Joumada Ethania 1436 correspondant au 13 avril 2015 portant déclaration d’utilité publique les opérations relatives à l’aménagement routier, greffage de bretelles et ouvrages d’art et à la réalisation de la liaison Rue Tripoli à Djamaâ El Djazaïr
Article 4
La superficie globale des biens immobiliers et droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération relative à l'aménagement routier, greffage de bretelles et ouvrages d'art pour Djamaâ El Djazaïr est de douze (12) hectares, situés sur les territoires des communes de Mohammadia et Dar El-Beïda, wilaya d'Alger, et délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
