Décret exécutif n° 15-10
· ج.ر عدد 4 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-10 du 23 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 14 janvier 2015 portant création de l'école nationale des métiers de l'agriculture, des forêts et de l'agro-industrie
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 6
L'organisation et le fonctionnement de l'école sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique. 8 Rabie Ethani 1436 29 janvier 2015 JOURNAL OFFICIEL DE
