Décret exécutif n° 15-10
· ج.ر عدد 4 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-10 du 23 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 14 janvier 2015 portant création de l'école nationale des métiers de l'agriculture, des forêts et de l'agro-industrie
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
L'école est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
L'école est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture.
