Décret exécutif n° 15-10 · ج.ر عدد 4 لسنة 2015

Décret exécutif n° 15-10 du 23 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 14 janvier 2015 portant création de l'école nationale des métiers de l'agriculture, des forêts et de l'agro-industrie

CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 23

Le contrôle des dépenses engagées s'effectue conformément à la réglementation en vigueur.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.