Décret exécutif n° 15-10
· ج.ر عدد 4 لسنة 2015
Décret exécutif n° 15-10 du 23 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 14 janvier 2015 portant création de l'école nationale des métiers de l'agriculture, des forêts et de l'agro-industrie
CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 22
La comptabilité de l'école est tenue conformément aux règles de la comptabilité publique.
